DIRECTION DU PATRIMOINE CULTUREL

Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction du patrimoine culturel est chargé

De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion et de protection des patrimoines culturels archéologique et muséographique ;

De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du droit du patrimoine culturel ;

De la protection et de la préservation des sites, lieux et monuments historiques ;

De la commémoration des figures historiques, en liaison avec les administrations concernées ;

De l’inventaire général du patrimoine culturel matériel et immatériel ;

De l’étude, de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel ;

Du suivi et de la mise en œuvre, en liaison avec la cellule en charge de la coopération, de la coopération internationale dans les domaines de la protection, de la conservation et de la valorisation culturelle ;

De la promotion de la diversité culturelle, en liaison des administrations concernées.

Elle comprend :

  • la sous-direction du patrimoine culturel matériel ;
  • la sous-direction du patrimoine culturel /immatériel ;
  • la sous-direction de la diversité Culturelle.

DE LA SOUS-DIRECTION DU PATRIMOINE CULTUREL MATÉRIEL

Placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du patrimoine culturel Matériel est chargée :

  • De l’inventaire, de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine mobilier et immobilier présentant un intérêt pour l’histoire, l’art ou la science, en liaison avec les administrations concernées ;
  • Du classement des biens culturels ;
  • De la restauration et du suivi de la gestion du patrimoine culturel mobilier et immobilier, en liaison avec les administrations concernées ;
  • Du contrôle de la circulation des œuvres d’art et biens culturels patrimoniaux sur le territoire national et vers l’étranger, en liaison avec les administrations concernées ;
  • De l ’établissement de la carte des sites et monuments historiques.

Elle comprend :

  • Le service du patrimoine Culturel Immobilier ;
  • Le service des Musées ;
  • Le service de l’archéologie.

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du patrimoine Culturel Immobilier est chargé :

  • Du suivi de l’inventaire, de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine mobilier et immobilier, en liaison avec les administrations concernées ;
  • Du suivi de la restauration et de la gestion du patrimoine culturel mobilier et immobilier, en liaison avec les administrations concernées ;
  • Du suivi des procédures de classement des biens culturels ;

De l’élaboration et du suivi de la carte et du fichier des sites et monuments historiques.

Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des musées est chargé :

  • Du suivi de la politique du gouvernement en matière de patrimoine muséographique ;
  • De la préparation et du suivi de l’application du cadre législatif et réglementaire en matière de patrimoine muséographique ;
  • De la définition des normes techniques applicables aux musées ;
  • De l’enrichissement des collections publiques ;
  • Des études et du développement de la recherche en matière de patrimoine muséographique ;
  • Du suivi de la gestion du musée national ;
  • Du suivi de la coopération internationale dans tous les domaines concernant l’activité des musées ;
  • Du développement de la formation en matière de muséologie ;
  • De l’appui à la conservation et à la valorisation des collections communautaires ;
  • De l’appui à la création des musées.

Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de l’Archéologie est chargé :

  • De l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la programmation nationale de la
  • recherche archéologique, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
  • Du suivi de la protection de la conservation et de la valorisation du patrimoine archéologique ;
  • Du suivi des orientations méthodologiques et des modalités de contrôle scientifique en matière d’archéologie ;
  • De l’élaboration de la carte archéologique nationale ;
  • De la participation à la préparation et à la mise à jour des textes législatifs et réglementaires relatifs au patrimoine archéologique ;
  • Du suivi de l’application et de la législation relative à la protection du patrimoine archéologique ;
  • De la veille en matière d’application des dispositions légales et réglementaires relatives aux fouilles et aux recherches.

DE LA SOUS-DIRECTION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

Article 28.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-Directeur, la sous-Direction du patrimoine

culturel immatériel est chargée :

  • De la collecte, de la centralisation et de l’exploitation des informations relatives aux

coutumes, pratiques, connaissances, rites et traditions orales, danses et musiques

patrimoniales, dans leurs aspects historiques et socio-anthropologiques ;

  • De l’inventaire et du suivi de la mise en œuvre des actions de valorisation du patrimoine

intangible ;

  • Du répertoire des musiques et danses patrimoniales ;
  • De l’étude et de la mise en valeur des figures et lieu historiques ;
  • Du suivi de la célébration des fêtes commémoratives.

(2) Elle comprend :

  • Le service du patrimoine Vivant et Anthropologique ;
  • Le service des Figures historiques et des fêtes commémoratives.

Article 29.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du patrimoine vivant et

Anthropologique est chargé :

  • Du suivi de la collecte, de la centralisation et de l’exploitation des informations relatives

aux coutumes, pratiques, connaissances, rites, et traditions orales, danses et musiques

patrimoniales, dans leurs aspects historiques et socio-anthropologiques ;

  • Du suivi de l’inventaire et de la mise en œuvre des actions de valorisation du patrimoine

intangible ;

  • De l’élaboration du répertoire central des danses et musiques patrimoniales.

Article 30.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des figures historiques et

fêtes commémoratives est chargé :

  • De l’étude et de la mise en valeur des figures et lieux historiques ;
  • Du suivi des célébrations des fêtes commémoratives nationales.

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE

Article 31.- (1) placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de la diversité

culturelle est chargée :

  • De la promotion des expressions artistiques et culturelles et nationales ;
  • De la valorisation des langues maternelles et nationales, en liaison avec les organismes et

administrations concernés ;

  • Du recensement des langues nationales, en vue de leur conservation en tant que vecteur du

patrimoine culturel, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

  • De la promotion des valeurs culturelles ;
  • De la formation de la documentation en matière de patrimoine.

(2) Elle comprend :

  • Le service des langues Maternelles et Nationales ;
  • Le service des expressions et valeurs culturelles.

Article 32.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de langues Maternelles et

Nationales est chargé :

  • De la valorisation des langues maternelles et nationales ;
  • Du recensement des langues, en vue de leur conservation en tant que vecteur du patrimoine

culturel, en liaison avec les administrations et organismes concernés ;

  • Du répertoire central des langues maternelles et nationales.

Article 33.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des expressions et valeurs

culturelles est chargé de :

  • La promotion des principes et valeurs culturels ;
  • La promotion des expressions artistiques et culturelles nationales ;
  • La constitution des ressources documentaires du patrimoine des expressions et valeurs

culturelles.