Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction de la cinématographie et des productions Audiovisuelles est chargée :
- De la définition des stratégies de développement de la cinématographie et des productions
Audiovisuelles ;
- De la conception et de la réalisation des productions audiovisuelles destinées à promouvoir
et à renforcer l’identité culturelle nationale ;
- De l’appui à la production audiovisuelle et cinématographique ;
- De la préparation et de la mise en application de la réglementation relative à l’exercice des
activités cinématographiques et audiovisuelles ;
- Du contrôle des professions et activités cinématographiques et audiovisuelles ;
- De la mise en place et de l’animation des structures susceptibles de favoriser le
développement de l’art, du commerce et de l’industrie cinématographiques, en liaison avec les
administrations concernées ;
- Du suivi de la gestion de la cinématographie nationale, des archives filmées et
audiovisuelles ;
- De la collecte des données statistiques en matière de production, de distribution et
d’exploitation cinématographiques ;
- De l’instruction des demandes d’autorisation de tournage de films et documents
audiovisuels sur le territoire national ainsi que les demandes de projection de films par des
privés à des fins d’animation culturelle ;
- De l’animation de la commission de contrôle des films cinématographiques et audiovisuels.
(2) Elle comprend :
- La sous-direction de la cinématographie, des normes et des contrôles ;
- La sous-direction de l’audiovisuel.
SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DE LA CINEMATOGRAPHIE, DES NORMES
ET DES CONTROLES
Article 56.- (1) placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de la
cinématographie, des Normes et des contrôles est chargée :
- De la préparation et de la mise en application de la réglementation relative à l’exercice des
- activités cinématographiques et audiovisuelles ;
- De l’examen des demandes de prise de vue cinématographique et audiovisuelle
professionnelle ;
- Du suivi des professions et activités cinématographiques et audiovisuelles ;
- Des études relatives au développement de l’art, du commerce et de l’industrie
cinématographiques ;
- De l’étude des questions liées au financement du cinéma national ;
- De l’étude des demandes d’implantation de salles de cinéma et d’exploitation de cinéma
ambulant sur le territoire national ;
- De l’appui technique aux producteurs, distributeurs et exploitation nationaux
- De l’étude des questions liées au financement du cinéma national ;
- De la coopération technique en matière de cinéma, du suivi des festivals et des
manifestations cinématographiques ainsi des rapports avec les fédérations et associations
spécialisées ;
- De la participation à la collecte des données statistiques relatives aux activités
cinématographiques.
(2) Elle comprend :
- Le service de la cinématographie et de l’audiovisuel ;
- Le service des Normes et des contrôles.
Article 57.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la cinématographie et de
l’audiovisuel est chargée :
- Des études relatives au développement de l’art, du commerce et de l ’industrie
cinématographiques ;
- De l’étude des questions liées au financement du cinéma national ;
- De l’appui technique aux producteurs, distributeurs et exploitation nationaux ;
- De la participation à la collecte des données statistiques relatives aux activités
cinématographiques.
Article 58.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des normes et des contrôles
est chargé :
- De la participation à la préparation et de la mise en application de la réglementation
relative à l’exercice des activités cinématographiques et audiovisuelles ;
- De l’examen des demandes de prise de vue cinématographique et audiovisuelle
professionnelle ;
- Du suivi des professions et activités cinématographiques et audiovisuelles.
SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DE L’AUDIOVISUEL
Article 59.- (1) placé sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de l’audiovisuel est
chargée :
- De la conception et de la réalisation des supports vidéographiques destinés à promouvoir et
à renforcer l’identité culturelle nationale ;
- Du suivi de exploitation, par les médias, des produits audiovisuels à caractère culturel ;
- De l’appui technique à la production vidéographique ;
- De la conception et de l’appui à la réalisation des films et documents audiovisuels
d’information, de sensibilisation, de formation et de vulgarisation sur les diverses questions
- artistiques et culturelle ;
- De la constitution et de la conservation du patrimoine filmique ;
- Du suivi de la gestion de la cinémathèque nationale et des archives filmées ;
- De la collecte des données statistiques et du fichier vidéographique et audiovisuel.
(2) Elle comprend :
- Le service cinémathèque et des projections ;
- Le service des statistiques du fichier vidéo et audiovisuel.
Article 60.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la cinémathèque et des
projections est chargé :
- De la conception et de la réalisation des supports vidéographiques destinés à promouvoir et
à renforcer l’identité culturelle nationale ;
- Du suivi de l’exploitation, par les médias, des produits audiovisuels à caractère culturel ;
- De l’appui technique à la production vidéographique et audiovisuelle ;
- Du suivi de la gestion de la cinémathèque nationale et des archives filmées.
Article 61.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des statistiques du fichier
vidéo et audiovisuel est chargé :
- De la collecte des données statistiques en matière de production, de distribution et
d’exploitation cinématographiques ;
- De l’exploitation, de l’analyse et de la mise à disposition des données statistiques sur le
fichier vidéographique et audiovisuel ;
- De l’élaboration et du suivi des indicateurs clés des secteurs filmique et audiovisuel ;
- De la constitution et de la mise à jour d’une banque de projets dans le domaine de
l’audiovisuel ;
- De la conception et de la réalisation des études sur le cinéma et les productions
audiovisuelles.
