Le secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un secrétaire Général,

Principal collaborateur du ministre qui suit l’instruction des affaires du Département et reçoit du ministre les délégations de signature nécessaire.

A ce titre il :

• Coordonne l’action de l’administration centrale et des services déconcentrés du ministère

Et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le procès-verbal au ministre ;

• Définit et codifie les procédures internes au ministère ;
• Veille à la formation permanente du personnel et organise, sous l’autorité du ministre, des

Séminaires et stages de recyclage de perfectionnement ou de spécialisation ;

• Suit, le cas échéant, l’action des services rattachés dont il approuve le programme d’action

Et reçoit les comptes rendus d’activités ;

• Veille à la célérité dans le traitement des dossiers, centralise les archives et gère-la

Documentation du Ministère.

(3) En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire Général, le Ministre désigne un

Directeur pour assurer l’intérim.

Article 9.- sont rattachés au secrétariat Général :

• La Division des Affaires Juridiques ;
• La cellule des études, de la planification et de la coopération ;
• La cellule de suivi ;
• La cellule de communication ;
• La cellule Informatique et des statistiques ;
• La cellule de traduction ;
• La sous-direction de l’accueil, du courrier et de liaison ;
• Le service de la documentation et des archives.

SECTION I DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Article 10.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de division, la division des Affaires juridiques

Est chargée :

• De la préparation et de la mise en forme des projets de textes législatifs ou réglementaire

Initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

• Des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère ;
• Du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le ministère ;
• Du traitement des recours gracieux dirigés contre les actes produits par le Ministère, en

Liaison avec les structures opérationnelles concernées ;

• De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans

Une affaire ;

• Du suivi de l’exécution des décisions de justice impliquant le Ministère ;
• De la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du Ministère.

(2) Elle comprend :

• La cellule des études et de la réglementation ;
• La cellule du contentieux.

Article 11.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule des études et de la

Réglementation est chargée :

• De la préparation et de la mise en forme de tous les projets de textes législatifs ou

Réglementaires initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;

• Des avis juridiques sur les questions importantes relevant du ministère ;
• De la codification des textes législatifs et réglementaires.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.

Article 12.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule du contentieux est

Chargée :

• Du traitement des recours gracieux dirigés contre les actes produits par le Ministère, en

liaison avec les structures opérationnelles concernées ;

• De la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans

une affaire ;

• Du suivi de l’exécution des décisions de justice impliquant le Ministère ;

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.

SECTION II DE LA CELLULE DES ÉTUDES, DE LA PLANIFICATION ET DE LA

COOPÉRATION

Article 13.- placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule des études, de la planification

et de la coopération est chargée :

• Des études et du développement de la recherche en matière d’art et de culture ;
• De l’élaboration et de l’évaluation de la politique artistique et culturelle du Gouvernement ;
• De la programmation de la participation aux activités et manifestations culturelles

internationales ;

• De la confection de la carte et du calendrier culturels ;
• De la coopération bilatérale et multilatérale ;
• De la programmation de la participation aux activités et manifestations culturelles

internationales ;

• Du suivi des activités et programmes des institutions culturelles internationales ;
• Du suivi, sous l’autorité du Ministre, de la participation du ministre au sein des organismes

internationaux et aux négociations des accords et conventions internationaux relevant des domaines des arts et de la culture ;

• De la recherche des appuis extérieurs pour le financement des programmes et projets de

développement des arts et de la culture.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.

SECTION III DE LA CELLULE DE SUIVI

Article 14.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de suivi mène toute étude

ou mission que lui confie le secrétaire Général. Elle est notamment chargée :

• Du suivi des activités des services centraux et déconcentrés du Ministère ;
• De la synthèse des programmes d’actions, des notes de conjoncture et de l’exploitation des

rapports d’activités transmis par les services centraux et déconcentrés du Ministère.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.

SECTION IV DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

Article 15.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de communication est

chargée :

• De la mise en œuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du

Ministère ;

• De la conception et de la mise en forme, des messages spécifiques du ministre ;
• De la collecte, de l’analyse et de la conservation de la documentation journalistique et

audiovisuelle du ministère ;

• De l’exploitation des articles relatifs aux questions relevant du ministère parus dans la

presse nationale ou internationale ;

• De la promotion permanente de l’image de marque du ministère ;
• Du protocole et de l’organisation des cérémonies auxquelles participe le ministre, en

liaison avec le cabinet ;

• De la réalisation dans les médias, des émissions spécialisées du ministère ;
• De l’organisation des conférences de presse et autres actions de communication du

ministre ;

• De la rédaction et de la publication du bulletin d’informations et de toutes autres

publications intéressant du ministère. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02)

chargés d’études assistants.

SECTION V DE LA CELLULE INFORMATIQUE ET DES STATISTIQUES

Article 16.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule Informatique et des

statistiques est chargée :

• De la conception et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du ministère ;
• Des études de développement, de l’exploitation et de la maintenance des applications et du

réseau informatiques du ministère ;

• De la mise en place des banques et des bases de données relatives aux différents sous-systèmes informatiques du ministère ;
• De la centralisation et de la diffusion des données statistiques relatives aux activités du ministère ;
• De la sécurisation, de la disponibilité et de l’intégrité du système informatique ;
• Du traitement informatique, de la conservation et de la diffusion des données ;
• De la veille technologique en matière informatique ;
• De la promotion des technologies de l’information et de la communication au sein du

ministère.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’études assistants.

SECTION VI DE LA CELLULE DE TRADUCTION

Article 17.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de traduction est

chargée :

• De la traduction courante des documents ;
• Du contrôle de qualité de la traduction courante ;
• De la constitution d’une banque de données terminologiques relatives aux arts et à la

culture.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargée d’Etudes Assistants, chargés

respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise.

SECTION VII DE LA SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU

COURRIER ET DE LIAISON

Article 18.- placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction de l’accueil, du

courrier et de liaison est chargée :

• De l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers du ministère ;
• De la réception, du traitement et de la ventilation du courrier ;
• Du classement et de la conservation des actes signés ;
• De la reproduction et de la notification des actes individuels et de la ventilation des actes

réglementaires ainsi que de tous autres départements ministériels pour le traitement des

dossiers.

(2) Elle comprend :

• Le service de l’accueil et de l’orientation ;
• Le service du courrier et de liaison ;
• Le service de relance.

Article 19.- (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’Accueil et de

l’Orientation est chargé :

• De la réception des dossiers ;
• De la réception des requêtes ;
• De l’accueil et de l’information des usagers ;
• Du contrôle de conformité des dossiers.
• Il comprend :
• Le bureau de l’accueil et de l’information ;
• Le bureau du contrôle de conformité.

Article 20. (2) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du courrier et de liaison est

chargé :

• La ventilation du courrier ;
• Du classement et de la conservation des actes signés ;
• De la reproduction des actes individuels et de tous autres documents de service ;
• De la notification des actes signés ;
• De la création des dossiers virtuels.

(2) Il comprend :

• Le bureau du courrier « Arrivée » ;
• Le bureau du courrier « Départ » ;
• Le bureau de la Reprographie.

Article 21.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la Relance est chargé de :

• L’enregistrement des requêtes des usagers ;
• La relance automatique des services en cas de non-respect des délais normatifs de

traitement des dossiers ;

• L’initiative de la relance des autres départements ministériels.

SECTION VIII DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Article 22.- (1) Placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la documentation et

des archives est chargé :

• De la conception et de la mise en œuvre de la politique du Ministère en matière

d’organisation des archives ;

• De la collecte et de la diffusion de la documentation écrite, photographique, numérique et

audiovisuelle en matière d’art et de culture ;

• De la conception et de la mise en place d’un système de classement de la documentation

administrative, en liaison avec les autres services du Ministère ;

• De la promotion de la recherche documentaire en matière artistique et culturelle ;
• De la collecte, de la centralisation, de la conservation et de la diffusion des documents et

archives du Ministère ;

• De la reproduction et de la diffusion des documents de services. (2) Il comprend :
• Le bureau de la documentation ;
• Le bureau des archives.