Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des Affaires Générales est chargé
- de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des ressources humaines du Ministère ;
- de l’application de la politique du gouvernement en matière de formation des personnels en
service au ministère ;
- de la coordination de l’élaboration du plan de formation pour les personnels du Ministère ;
- de la gestion des postes de travail du ministère ;
- de la gestion prévisionnelle des effectifs, en liaison avec le ministère chargé de la fonction
publique ;
- du suivi de l’amélioration des conditions de travail des personnels du ministère ;
- de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels du ministère ;
- de la mise à jour du fichier des personnels du ministère ;
- du suivi de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels
- de l’Etat et de la solde du Ministère ;
- de la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du ministère ;
- de l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du ministère ;
- de l’application des textes législatifs et règlementaires relatifs aux dépenses de personnel
du ministère ;
- de la préparation des éléments de la solde et accessoires de solde des personnels en service
au Ministère ;
- de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de
promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
- de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
- de la mise à jour du fichier solde ;
- de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant des droits à pension et rentes
viagères après visa des services compétents ;
- de l’élaboration et de la liquidation des actes concédant de rentes d’accidents de travail et
- des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
- de l’élaboration et de l’exécution du budget du ministère ;
- de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère.
(2) Elle comprend :
- la cellule de gestion du projet SIGIPES ;
- la sous-direction des personnels, de la solde et des pensions ;
- la sous-direction du budget, du Matériel et de la maintenance.
SECTION I DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES
Article 70.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule de gestion du projet
SIGIPES est chargée de :
la centralisation et la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personnel et de
la solde ;
- L’édition des documents de la solde ;
- L’exploitation et la maintenance des applications informatiques de la sous-direction des
personnels, de la solde et des pensions.
(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (02) chargés d’Etudes Assistants
SECTION II : DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA SOLDE ET DES
PENSIONS
Article 71 : (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des personnels, de
la solde et des pensions est chargée :
- De la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et
de la solde du ministère ;
- De l’édition des documents de la solde des personnels du ministère ;
- De la préparation des mesures d’affectation des personnels au sein du ministère,
conformément au cadre organique ;
- Du suivi de la carrière des personnels ;
- De la gestion des postes de travail du ministère, en liaison avec le ministère chargé de la
fonction publique ;
- De l’élaboration du plan sectoriel de formation des personnels du ministère ;
- De l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du ministère ;
- De l’amélioration des conditions de travail des personnels du ministère ;
- De l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée des personnels de
l’Etat et de la solde ;
- De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de
promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
- De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
- De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
- De la mise à jour du fichier solde ;
- De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant des droits à pension et rentes
viagères après visa des services compétents ;
- De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et
des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
- De la préparation des éléments de la solde et des accessoires de solde.
(2) Elle comprend :
- le service du personnel, de la formation et des stages ;
- le service de la solde et des pensions ;
- le service de l’action sociale.
Article 72 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du personnel, de la
formation et des stages est chargé :
- De la préparation des actes relatifs à la gestion des personnels du ministère ;
- De la gestion des postes de travail du ministère ;
De l’évaluation des besoins et de la programmation des activités de formation et de
perfectionnement ;
- De l’instruction des dossiers disciplinaires des personnels du ministère ;
- De la mise à jour du fichier des personnels du ministère ;
- De l’amélioration des conditions de travail des personnels du ministère ;
- De l’information du personnel sur les procédures relatives à leur position administratives.
- Il comprend
- le bureau du fichier ;
- le bureau du personnel fonctionnaire ;
- le bureau du personnel non fonctionnaire ;
- le bureau de la formation et des stages.
Article 73 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la solde et des
pensions, est chargé :
- De la préparation de la solde et des actes de paiement des personnels du ministère ;
- Du traitement des dossiers des prestations familiales ;
- De la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde du traitement financier des
dossiers de maladies et de risques professionnels ;
- De la préparation des actes relatifs aux pensions ;
- De la documentation et des archives relatives à la solde ;
- De la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
- De la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de
promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade ;
- De la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
- De la mise à jour du fichier solde ;
- De l’élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et
des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
- Des réclamations relatives à la solde, en liaison avec les services compétents du ministère
chargé des finances ;
- De l’établissement des listings de pension du ministère.
(2) Il comprend :
- le bureau de la solde et des prestations diverses ;
- le bureau des requêtes et de la Relance.
Article 74 : placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de l’action sociale est
chargé :
- De l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux
accidents professionnels et de prise en charge médicale, en liaison avec les ministères chargés
des finances et de la santé ;
- Du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services ;
- De l’appui à la vie associative et culturelle des personnels internes.
SECTION III : DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DU MATERIEL ET DE LA
MAINTENANCE
Article 75 : (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction du budget, du
matériel et de la maintenance est chargée de :
- L’élaboration et du suivi de l’exécution du budget du ministère ;
- La gestion et de la maintenance de l’ensemble des biens meubles et immeubles du
- ministère ;
- La préparation des dossiers d’appel d’offres et du suivi de l’exécution des marchés publics au sein du ministère
(2) Elle comprend :
- le service du budget et du matériel ;
- le service des équipements et de la maintenance ;
- le service des marchés publics.
Article 76 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du budget et du matériel
est chargé :
- De la synthèse et de la consolidation du budget de fonctionnement ;
- Du suivi de l’exécution des engagements financiers des services centraux ;
- De la préparation et du suivi de l’exécution du budget d’investissement ;
- Du conseil et de l’assistance en matière d’acquisition du matériel.
(2) Il comprend :
- le bureau du budget ;
- le bureau du matériel.
Article 77 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des équipements et de la
maintenance est chargé :
- De la centralisation des besoins en équipements socio-éducatifs ;
- De la planification et de la programmation des réalisations ;
- Du suivi de l’exécution des marchés y afférents et de l’entretien des équipements, en
liaison avec les administrations concernées ;
- La maintenance du matériel ;
- La propreté des locaux et de leurs abords.
(2) Il comprend :
- le bureau des Equipements ;
- le bureau de la maintenance.
Article 78 : (1) placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des marchés publics est
chargé :
- De la préparation des dossiers d’appel d’offres ou de consultation, en liaison avec les
directions techniques concernées ;
- Du respect et du suivi des procédures de passation et de contrôle de l’exécution des
marchés publics, en liaison avec le ministère en charge des marchés publics ;
- De la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics du ministère ;
- Du suivi des contentieux en matière des marchés publics ;
- De la conservation des documents des marchés publics du ministère ;
- De la transmission de tous les documents relatifs à la commande publique au ministère en charge des marchés publics.
(2) Il comprend :
- le bureau des Appels d’Offres ;
- le bureau du suivi et de Contrôle de l’Exécution des marchés publics.
