LA DIRECTION DES ARCHIVES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction des archives et des documents Administratifs est chargée :

  • De l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière d’archives et des documents

administratif, notamment en matière de collecte, de traitement, de classement, de conservation

et de la communication ;

  • De l’élaboration et de la mise en œuvre des normes scientifiques et techniques uniformes

en matière de gestion des documents administratifs et d’archives, en liaison avec les

administrations concernées ;

  • De la préparation et de l’application du cadre législatif et réglementaire en matière

d’archives et de documents administra tifs ;

  • De l’harmonisation des pratiques de gestion des archives publiques et privées, en liaison

avec les archives Nationales ;

  • Du suivi et du contrôle des activités de structures qui produisent les archives ;
  • Du suivi des activités des archives Nationales et des centres d’archives des collectivités

territoriales décentralisées ;

  • Du suivi du traitement, de la communication et de la valorisation des archives publiques ;
  • De la diffusion et de la mise en valeur du patrimoine archivistique national ;
  • De la délivrance du des curial et de l’évaluation des contenus des formations

professionnelles dans les domaines concernées ;

  • De la formation continue des professionnels de la gestion des documents administratifs et

des archives ;

  • Du suivi des activités des associations et de regroupements professionnels opérant dans le

secteur.

(2) Elle comprend :

  • La sous- direction des normes, de la réglementation et du contrôle Archivistiques ;
  • La cellule du développement professionnel.

SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES NORMES, DE LA RÉGLEMENTATION ET

DU CONTRÔLE ARCHIVISTIQUE

Article 43.- (1) placée sous l’autorité d’un sous-directeur, la sous-direction des normes, de la

réglementation et du contrôle archivistiques est chargée :

  • De l’élaboration de la politique du gouvernement en matière de gestion des documents

administratifs et des archives ;

  • De l’élaboration et de la mise en œuvre des normes scientifiques et techniques uniformes

en matière archivistique, en liaison avec les administrations concernées ;

  • De la participation à la préparation du cadre législatif et règlementaire, en matière de

gestion des archives ;

  • Du suivi et du contrôle des activités de structures qui produisent les archives.

(2) Elle comprend :

  • Le service de la Normalisation et de la règlementation Archivistique ;
  • Le service des technologies Archivistiques ;
  • Le service du contrôle Archivistiques.

Article 44.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service de la Normalisation et de la

règlementation Archivistique est chargé :

  • De la participation à la préparation des textes législatifs et réglementaires sur les archives ;
  • De l’élaboration des règles et Normes de gestion, d’évaluation et de collecte des archives

publiques et privées ;

  • De l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de déconcentration et décentralisation en

matière d’archives ;

  • De la définition et de la mise en œuvre des normes professionnelles d’archivistique.

Article 45.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service des technologies

archivistiques est chargé :

  • Du suivi de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière des technologies

archivistiques, notamment en ce qui concerne la numérisation, la photo-documentation, la

reproduction des documents, la restauration et la sigillographie ;

  • Du suivi et du conseil des administrations publiques et des services d’archives en matière

d’innovation et de veille technologiques dans la gestion des archives et des documents

administratifs ;

  • Du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’aménagement des

bâtiments et locaux d’archive

Article 46.- placé sous l’autorité d’un chef de service, le service du suivi et du contrôle

Archivistique est chargé :

  • Du suivi et du contrôle des activités des Archives Nationales, des centres d’archives dans

les collectivités territoriales décentralisées ;

  • Du conseil technique des administrations publiques et privées, le cas échéant, en matière

d’archives ;

  • Du respect des normes, de la législation et de la réglementation en matière de collecte, de

tri, de classement, de description et de communication des archives publiques et privées ;

De l’évaluation des instruments de gestion des archives des institutions publiques et

privées.

SECTION II DE LA CELLULE DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Article 47.- (1) placée sous l’autorité d’un chef de cellule, la cellule du développement

professionnel est chargée :

  • De la formation continue des professionnels des archives ;
  • De la délivrance de visas des curricula et de l’évaluation des contenus en matière de

formation professionnelle en archivistique ;

  • Du suivi des activités des associations et regroupements professionnels ;
  • Du suivi des conditions de travail des professionnels des archives.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux(02) chargés d’études Assistants.